Type de contenu : Texte
Titre(s) : Manuel pratique des tribunaux militaires.. / par P. Alla, Officier d'administration de Ie classe, greffier près le Conseil de Guerre..
Auteur(s) : Alla, P
Adresse bibliographique : Paris : chez l'Auteur, Hôtel des Conseils de Guerre, 1868
Description matérielle : 1 vol. (X-575 p.) ; in-8°
Note sur l'exemplaire : Dem. reliure
Note sur le contenu : Contenant 1, Le Code de justice militaire pour l'Armée de terre 2, Un extrait du Code d'Instruction criminelle 3, Le Code pénal ordinaire 4°, Les Lois spéciales, les Décrets, Arrêts de la Cour de Cassation applicables aux Tribunaux militaires 5°, Un formulaire des actes de la procédure militaire précédés d'un dictionnaire sur l'organisation, la compétence et la procédure des Tribunaux militaires
Sujet(s) : Sciences et arts militaires
  Législation et administration militaires - Recrutement - Hygiène - Systèmes pénitentiaires
